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MENTIONS LÉGALES

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site internet

1.1 Responsabilité publication

SAS DECLIC COURTAGE,
dont le siège social est situé 11 Rue de La Corne Neuve 17139 DOMPIERRE SUR MER

Directeur publication : Jean-Marie Chevalier
Rédacteur en chef : Jean-Marie Chevalier
Responsable du site : Jean-Marie Chevalier

1.2 Conception du site internet

DÉCLIC COURTAGE

11 Rue de La Corne Neuve

17139 DOMPIERRE SUR MER

1.3 Hébergeur du site internet

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

2. Conditions d'utilisation

Tous les éléments du présent site internet (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, vidéos ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site, ...) sont la propriété exclusive de DÉCLIC COURTAGE.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright.

La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé.

L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de L’association DÉCLIC COURTAGE.

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site internet https://www.decliccourtage.com dans une page internet n'appartenant pas au site (in line linking).

Un accord préalable de DÉCLIC COURTAGE est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site https://www.decliccourtage.com . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au gestionnaire du site internet.

Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes que celles visées ci-dessus fera l'objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l'étranger.

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Données personnelles

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés".

Pour toute demande ou précision concernant la collecte des informations personnelles, vous pouvez contacter l'éditeur du site internet

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4. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres sites internet ou de ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur du site internet notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

5. Mise à jour des mentions légales

DÉCLIC COURTAGE se réserve le droit de mettre à jour les présentes informations légales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site internet et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

6. Crédits photos

Wix

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